Expertises

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Contrats publics

Nous conseillons des acteurs publics et entreprises privées françaises et étrangères dans le cadre de la conclusion et l’exécution de contrats publics :

• Marchés publics

• Concessions

• Contrats de partenariat/Partenariats Publics Privés (PPP)

• Baux emphytéotiques administratifs

• Conventions d’occupation du domaine public

• Montages contractuels complexes adossés au financement d’infrastructures et actifs publics

Nous intervenons au stade de la passation, la négociation, la rédaction de la documentation contractuelle et l’attribution de contrats publics, ainsi que durant l’exécution et lors de la fin des contrats avec une approche contentieuse (référé précontractuel/contractuel, recours en excès de pouvoir et contentieux de la validité et exécution des contrats publics, expertise judiciaire).

Parmi nos expériences

• Conseil de groupements candidats lors de la passation, négociation et rédaction des documents contractuels jusqu’à l’offre finale et attribution de contrats de partenariat/PPP concernant plusieurs projets majeurs lancés par le Ministère de la défense (transports maritimes, infrastructures sportives de la défense, etc.).

• Conseil d’établissements bancaires et financiers lors la passation et négociation de conventions d’occupation temporaire, contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée et conventions de mise à disposition et de financement d’infrastructures publiques (transport ferroviaire, ports maritimes, etc.).

• Conseil de l’Etat dans le cadre d’un marché public en dialogue compétitif pour la réalisation et refonte du système informatique des archives nationales (Ministère de la culture et de la communication) et de montages contractuels pour la construction et l’exploitation d’installations immobilières implantées à l’étranger (Ministère des affaires étrangères).

• Conseil de collectivités locales et concessionnaires dans le cadre de contentieux de l’exécution et la résiliation pour faute ou motif d’intérêt général de conventions de délégation de service public (référé-provision, recours indemnitaire, transaction).

• Conseil de candidats évincés et/ou attributaires de marchés publics hospitaliers dans le cadre de contentieux de l’attribution (référé précontractuel/contractuel et contentieux de la validité du contrat) et de l’exécution des marchés (transaction, expertise judiciaire, référé-provision, référé-injonction et recours indemnitaire).

Parmi nos expériences

• Conseil de laboratoires pharmaceutiques en matière de médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques lors de la mise sur le marché, d’acquisitions de sociétés et d’implantation d’établissements pharmaceutiques en France.

• Conseil d’organisations professionnelles et/ou fondations ou associations reconnues d’utilité publique en matière de réglementation (octroi d’autorisation, modification du cadre juridique, transposition en droit interne, négociation avec l’administration, contentieux et pré-contentieux, etc.) relative notamment à la biologie médicale, recherches biomédicales et recherche animale.

• Conseil de sociétés françaises et étrangères dans le cadre de négociations et contentieux lors de la mise sur le marché en France de produits de grande consommation spécifiques (contentieux et négociation avec la DGCCRF).

• Conseil de sociétés étrangères lors de leur création et établissement sur le territoire français et européen dans le cadre de leurs activités de fabrication, distribution, exploitation, importation, exportation de produits de santé et lors de la refonte de leur réseau de distribution paneuropéen.

Défense

• Conseil de groupements candidats et/ou d’institutions bancaires lors de dialogues compétitifs pour l’attribution de contrats de partenarait/PPP concernant plusieurs projets majeurs lancés par le Ministère de la défense (transports maritimes, infrastructures sportives de la défense, etc.).

• Participation à une étude de définition relevant de la Direction générale de l’armement (DGA) relative à des infrastructures de télécommunications de la défense : élaboration de la partie sur les montages contractuels envisageables dont le contrat de partenariat/PPP et participation aux auditions avec la DGA. Habilitation Confidentiel Défense France.

• Contentieux dans le cadre de la consultation du Ministère de la défense pour un marché public pour la fourniture et mise en œuvre de la téléphonie sur Internet Protocole pour le Réseau Voix Données de la Marine.

Santé

• Conseil de laboratoires pharmaceutiques en matière de médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques lors de la mise sur le marché, d’acquisitions de sociétés et d’implantation d’établissements pharmaceutiques en France.

• Conseil d’organisations professionnelles et/ou fondations ou associations reconnues d’utilité publique en matière de réglementation relative à la biologie médicale, recherche biomédicale et recherche vétérinaire.

• Conseil d’établissements de santé publics et privés (PSPH) dans le cadre de contentieux lors de la réforme de la tarification à l’activité (T2A).

Engagements

Une réponse au plus proche de la réalité des clients

Ecosystème

La réponse au client passe par une parfaite connaissance des interlocuteurs publics et la maîtrise de leur écosystème, du métier et de l’industrie pour une approche dédiée à des secteurs d’activités.

Transparence

Un souci particulier de transparence sur les diligences, le temps et délais consacrés permet de répondre aux besoins au plus près de la réalité et des contraintes du client.

Proximité

Une grande importance est accordée à la disponibilité, la fluidité dans les échanges et la proximité avec le client au service de la réactivité pour l’accompagner.

Qui sommes-nous ?

Anoly Saypharath a créé son cabinet d’avocats en 2017 après avoir exercé en droit public pendant 15 ans au sein de cabinets anglo-saxons internationaux. Inscrite au Barreau de Paris depuis 2000, elle a débuté sa carrière chez PricewaterhouseCoopers, puis SG Archibald/Arthur Andersen International, avant de rejoindre Salans devenu Dentons, et Mayer Brown à Paris.

Portée par son esprit entrepreneurial et le service rendu aux clients, elle est particulièrement dédiée à sa clientèle, constituée de sociétés françaises et étrangères et acteurs publics. Ses domaines d’activités couvrent le droit public, le droit des contrats publics, le financement de projets et les activités réglementées, en particulier dans le secteur de la défense et de la santé. Elle est intervenue sur des projets majeurs lancés par le ministère de la défense (transport maritime, télécommunications de la défense, infrastructures).

Anoly Saypharath est diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire d’un DEA en droit public économique, une maîtrise en droit public et une double licence en droit et administration publique.

Elle contribue par ailleurs aux travaux de la Commission de l’exercice du droit au sein du Conseil National des Barreaux (CNB). Elle a également été membre du CEFOPPP (Centre d’expertise français pour l’observatoire des partenariat public-privé) et de l’IGD (Institut de la gestion déléguée) durant plusieurs années et a contribué aux travaux parlementaires lors de la réforme sur les contrats de partenariat.

Elle publie régulièrement dans des revues de renom spécialisées dans le secteur de la défense (Revue Polytechnique - La Jaune et la Rouge) et le domaine pharmaceutique (Revue Générale de Droit Médical) : voir Publications.

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